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FAQ

Que contient la section Historique légal ?

La section Historique légal contient les trois dernières inscriptions majeures à l'Office fédéral du registre du commerce, enregistrées dans le système en cas d'événement négatif concernant l'entité.

Il s'agit souvent du dernier avis de radiation publié dans la Feuille officielle suisse du commerce.