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FAQ

Que contient la section Structure légale ?

La section Structure légale vous indique la forme juridique adoptée par l'entité interrogée, depuis quand elle existe et, si nécessaire, depuis quand elle est inscrite à l'Office fédéral du registre du commerce.
Cette section vous informe également sur la structure du capital, telle qu'elle a été enregistrée auprès du registre du commerce.